PACS et concubinage à Cagnes-sur-Mer, Maître Marianne PIGET vous accompagne

Comme le concubinage, le Pacte civil de solidarité (Pacs) est une union entre deux personnes, de même sexe ou de sexe différent. Mais alors que le PACS est un contrat, le concubinage est une union libre.
Contrairement aux époux, les concubins et les partenaires de Pacs peuvent rompre leur union librement, sans avoir à recourir à un juge ou à un avocat. Cependant, en cas de rupture abusive (par exemple, départ brutal après des années de vie commune ou en cas de violences), le concubin ou pacsé victime peut solliciter en justice des dommages et intérêts.
Deux autres contentieux peuvent surgir entre des concubins ou entre des partenaires de Pacs. Tout d’abord, lorsqu’ils sont parents et en désaccord sur le choix de la résidence de leur enfant ou sur le montant de la pension alimentaire à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. Ensuite, lorsqu’ils ont acquis ensemble des biens, meubles ou immobiliers, et ne s’entendent pas sur les conditions de la liquidation de leur indivision.

Quelle que soient vos questions, spécialiste ne droit de la famille, nous vous accompagnons et vous conseillons dans toutes vos démarches relatives au PACS ou au concubinage.

couple derrière table

PACS

Le pacte civil de solidarité a été créé le 15 novembre 1999. En 2011, le nombre de PACS conclus a baissé pour la première fois depuis sa création. En effet, depuis le 1er janvier 2011, se pacser en milieu d’année ne permet plus de bénéficier d’un « avantage » fiscal.
De nombreuses questions se posent, notamment relatives au régime juridique du Pacs, ou à la dissolution de celui-ci. Peut-on se pacser avec un membre de sa famille ? Quels sont les engagements du PACS ? Quelles sont les règles de succession en cas de décès d’un partenaire du Pacs ? Vous pouvez vous confier à votre avocat afin de recevoir les conseils d’un expert avisé.

Concubinage

Le débat est vif devant les tribunaux sur la question de l’existence d’une obligation de contribution aux charges de la vie commune entre les concubins. Si un concubin souhaite obliger l’autre à participer aux charges du ménage, il faudra que soit établie l’existence d’un accord, même tacite, en ce sens. Mais en l’absence de convention écrite, il sera difficile d’établir la répartition souhaitée par les concubins. Le rôle de l’avocat est de vous conseiller avant la survenance de tout litige en cas de concubinage.
Afin d’obtenir une réponse à vos questions, nous vous conseillons de vous rapprocher de notre cabinet.

couple et avocat

Recevez une réponse à vos questions relatives au PACS ou au concubinage.

15 avenue Auguste Renoir Le Verdun, 06800 Cagnes-sur-Mer

0493205954 / 0660948361
contact@avocat-piget.com