Le cabinet d’Avocat de Maître Marianne PIGET à Cagnes-sur-Mer vous conseille en matière de contentieux locatifs
Les relations entre les bailleurs et les locataires sont source d’un important contentieux immobilier. Le Cabinet d’avocat de Maître Marianne PIGET, avocat en droit immobilier et copropriété, conseille à la fois les propriétaires et les locataires dans le cadre de litiges locatifs. Des questions variées sont posées par les bailleurs qui souhaitent louer leur bien l’esprit tranquille et en se conformant aux obligations légales ou par les locataires désireux de voir respecter leurs droits ou de demander des délais pour payer leur loyer ou des délais pour quitter les lieux en cas d’expulsion poursuivie à leur encontre. Les questions les plus fréquemment posées sont les suivantes : quels sont les droits et obligations du bailleur ? Quelle procédure suivre pour donner congé ? Que faut-il faire pour faire jouer la clause résolutoire insérée au bail et obtenir la résiliation du bail en cas de loyers impayés ?
Maître Marianne PIGET vous défend également en matière d’expulsion d’occupants sans droit ni titre. Demander conseil à un avocat expérimenté en baux d’habitation est la garantie de relations paisibles et sans conflit avec votre locataire ou avec votre propriétaire pendant le cours du bail.
Congés donnés par le bailleur/le locataire : Maître Marianne PIGET vous conseille
Le locataire peut donner congé à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception ou par exploit d’huissier. Le préavis est en principe de trois mois et il peut être ramené à un mois en cas de mutation professionnelle ou de perte d’emploi, en cas de nouvel emploi ou premier emploi et si le locataire devient allocataire du RSA.
Le bailleur peut donner congé par LRAR ou exploit d’huissier à la fin du bail, en respectant un préavis de 6 mois et pour un des motifs suivants :
• la reprise pour habiter (le bailleur ou sa famille) à titre de résidence principale ;
• la vente du bien ;
• un motif légitime et sérieux (le non-respect de ses obligations par le preneur par exemple).
Pour une location en meublé, le préavis est ramené à un 1 mois pour le locataire et à 3 mois pour le bailleur.
Contentieux relatifs à des travaux d’habitation : Maître Marianne PIGET vous défend
Le locataire est responsable à la fois de l’entretien courant de son logement et des dégradations qu’il a occasionnées pendant la durée du bail. En revanche, il ne peut être tenu pour responsable de l’état de vétusté ou de dégâts qui résultent de l’usage normal du logement.
Pour déterminer les dégâts locatifs et les réparations à la charge du locataire, il est recommandé au propriétaire d’établir un état des lieux d’entrée et un état des lieux de sortie décrivant l’état du logement. L’absence d’état des lieux sera préjudiciable au locataire qui sera réputé avoir reçu le logement en bon état d’entretien. Bien souvent, le dépôt de garantie ne permet pas de couvrir toutes les dégradations du locataire sortant. Si le locataire refuse de prendre en charge les réparations, le propriétaire devra engager des poursuites judiciaires à son encontre.
Témoignage de Monsieur Jean-Denis O.
Lorsque nous avons été accueillis la première fois par Maître PIGET, un climat de confiance s’est rapidement installé. Indépendamment de son assurance et de sa franchise, c’est sa qualité d’écoute que nous avons le plus appréciée. En effet, Maître PIGET prend le temps… Elle s’imprègne de notre situation. Cette implication et cette collaboration à construire notre dossier se ressentent le jour de l’audience où face au magistrat tous les arguments de défense sont clairement exposés avec sérieux et précision. De cette collaboration, on quitte son avocat avec le sentiment que le meilleur a été donné dans le respect de notre intégrité et de la procédure. Tout est clair, limpide… en espérant que notre procédure tourne à notre avantage, je sais que l’on aura donné le meilleur. Merci.
Contactez notre cabinet d’avocat afin de régler vos contentieux locatifs.
15 avenue Auguste Renoir Le Verdun, 06800 Cagnes-sur-Mer