L’égalité est l’âme des partages.

Droit des successions à Cagnes-sur-Mer : Maître Marianne PIGET à votre écoute

Fondé en 1990, le Cabinet PIGET, spécialisé en droit de la famille, trouve les solutions juridiques et judiciaires adaptées à votre vie familiale et patrimoniale. Les successions constituent une période douloureuse qui peuvent créer des tensions entre les héritiers à l’occasion du partage des biens du défunt. La succession peut alors être bloquée et le partage devenir difficile. Si aucune solution ne peut être trouvée à l’amiable, l’avocat pourra saisir les tribunaux compétents pour accélérer le règlement de la succession.

homme tape sur calculatrice avec argent

L’annulation du testament

Parmi les documents lié au partage des successions, nous trouvons les dernières volontés du défunt, exprimées dans un écrit, c’est le testament. Il peut ainsi transmettre ses biens, après son décès. La succession peut aussi être partagée, de manière anticipée, au moyen d’un testament-partage entre les héritiers.

Si un héritier pense qu’un testament olographe n’a pas été rédigé de la main du testateur, il pourra solliciter en justice une expertise en écriture. De même, les héritiers pourront agir en nullité du testament pour vice du consentement lorsqu’ils doutent de la capacité de tester du testateur ou s’ils considèrent que le testament a été établi sous la contrainte ou qu’il y a eu abus de faiblesse. L’annulation du testament peut également être poursuivie pour insanité d’esprit, à condition de pouvoir prouver l’altération des facultés mentales au moyen du dossier médical dont l’accès ne peut leur être refusé (article L 1111-18 dernier alinéa du Code de la santé publique). L’annulation d’un testament authentique est plus difficile à obtenir car il est rédigé par un notaire qui est garant de son bon établissement.

Le déblocage de la succession

Lorsque le défunt laisse un bien unique à sa succession, il n’est pas rare que ses héritiers ne s’entendent pas sur la valeur du bien indivis ou que l’un sollicite l’attribution préférentielle du bien mais conteste le montant de la part revenant à chacun des autres héritiers. Pour sortir de l’indivision, une mesure d’expertise pour faire fixer la valeur vénale, parfois aussi locative, du bien pourra alors être sollicitée par votre avocat.

La succession peut également être bloquée lorsque le défunt avait contracté une assurance-vie. En effet, les sommes qu’il a versées au bénéficiaire du contrat d’assurance vie ne font pas partie civilement de sa succession. Les héritiers peuvent vouloir contester le versement du contrat au bénéficiaire (non héritier du souscripteur ou héritier qui a renoncé à ses droits) en démontrant que les versements étaient manifestement exagérés (article L 132-13 du Code des assurances). Les primes excessives seront réintégrées dans l’actif successoral. Le recours à un avocat en droit des successions est alors nécessaire.

marteau de juge et clés

Témoignage de Monsieur et Madame L.

Maître PIGET est à l’écoute, disponible et réactive.
Elle ne vous dira pas toujours ce que vous souhaitez entendre mais vous aurez une idée objective sur les chances de réussite de votre dossier. Le travail qu’elle réalise est un véritable travail de collaboration avec son client et tout est soumis pour analyse et validation. Son cabinet est bien situé : des places de stationnement sont régulièrement disponibles, le parking de la villette est à 3 mn à pied.

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